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Pénibilité au travail quels aménagements en 2015 ?

Le 14 juin 2017
Au 1er janvier 2015, il y aura une évolution notable pour ce qui est des obligations au travail...

Et pour cause, la loi relative à la réforme des retraites de janvier 2014 prévoit différentes dispositions qui aménagent les obligations des employeurs sur la question.

 
Les entreprises appartenant à un groupe avec moins 50 salariés ou les entreprises qui ont un effectif d’au moins 50 salariés sont soumises à l’obligation de couverture par un plan d’action ou un accord relatif à la prévention de la pénibilité sous peine de pénalité financière. Mais pour que cette obligation soit applicable, il est important que les facteurs de risques concernent au moins la moitié des travailleurs de l’entreprise sans qu’il ne soit tenu compte du degré d’exposition de ces derniers à ces facteurs.

 
A partir du 1er janvier 2015, seuls les salariés effectivement exposés à des facteurs de risques au-delà des limites d’exposition fixées récemment par décret seront pris en compte pour le calcul de cette part de 50%. Il s’agira en pratique des travailleurs pour lesquels il sera ouvert un compte de prévention de la pénibilité.

 
Cela signifie concrètement que cette réforme va occasionner une réduction du nombre des entreprises soumises à l’obligation de mise en place d’un plan d’action ou d’un accord collectif sur la pénalité. Comme solution à cette diminution, la part de salariés prise en compte sera de 25% au de lieu de 50% dès le 1er janvier 2018 pour un déclenchement de cette obligation.
En 2015, les entreprises devront obligatoirement négocier un accord collectif. Un employeur ne pourra donc se soustraire à la mise en place d’un plan d’action que si une négociation a été engagée préalablement et que l’échec de celle-ci est constaté dans un procès-verbal de désaccord.