Menu

Du lundi au vendredi de 09h30 à 19h30 sans interruption et sur rendez-vous uniquement


148, Rue du faubourg Saint Denis
75010 Paris

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > CONSULTER LE CODE DU TRAVAIL NUMERIQUE : UN OUTIL DEVELOPPE PAR LE SITE SERVICE

CONSULTER LE CODE DU TRAVAIL NUMERIQUE : UN OUTIL DEVELOPPE PAR LE SITE SERVICE

Le 28 février 2020

Le ministère du travail a lancé un code du travail numérique accessible sur le site code.travail.gouv.fr qui s'adresse aussi bien aux salariés qu'aux employeurs.

Il dispose d'une boite à outils avec des simulateurs et permet grâce à ses contenus organisés par thèmes de trouver facilement des réponses aux différentes problématiques soulevées dans la gestion du personnel.

Pourquoi consulter ce site : pour disposer d'informations fiables et actualisées

La lecture des sources est une approche indispensable pour avoir une idée claire des règles applicables en fonction de votre situation.

AUTRES NOUVEAUTES APPLICABLES EN 2020 : LA MISE A DISPOSITION DE L'EFFECTIF PAR LES URSSAF

Désormais, au même titre que les taux AT/MP, l'effectif moyen annuel calculé selon les dispositions du code de la Sécurité sociale, est mis à disposition des employeurs sur leur espace sur le site urssaf.fr

Cet effectif correspond à la moyenne des 12 DSN de l'exercice précédent.

Il n'y aura désormais plus de contestation sur les passages des différents seuils, sauf à contester de la moyenne retenue ce qui semble peu probable !

Le développement des services sur internet ne doit pas vous faire oublier votre cybersécurité et malgré les rappels fréquents à la vigilance il n'est pas inutile de rappeler qu'il ne faut jamais répondre à l'invitation par mail de vous rendre sur un site dont l'adresse n'est pas conforme à celle que vous connaissez.